Nos associés et collaborateurs vous proposent régulièrement des éclairages sur l'actualité juridique du moment. Ces analyses vous permettront de mieux comprendre les évolutions législatives et réglementaires.
MAI 2021
LA PERSONNE RESPONSABLE DANS LE DOMAINE DU COSMETIQUE : LES DISPOSITIONS EUROPEENNES ET CHINOISES
Il existe un certain nombre de conditions à satisfaire pour être en mesure de commercialiser les produits cosmétiques en toute légalité. Le nouveau règlement chinois entré en vigueur cette année vient susciter un intérêt de la part des marques internationales de cosmétiques. Il est donc intéressant d’étudier l’une de ses principales réformes concernant la personne responsable et de comparer avec le règlement européen applicable depuis 2013.
DECEMBRE 2020
BONNES PRATIQUES ET MISE EN CONFORMITE EN MATIERE DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
La CNIL a publié au Journal Officiel de nouvelles lignes directrices, le 19 juillet 2019 relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur dont l’objet est d’assurer une transparence accrue dans la collecte des données personnelles via des outils tels que les cookies.
OCTOBRE 2020
LES COOKIES : LE NOUVEL ENJEU MARKETING DES ENTREPRISES
En 1994, une forme de capitalisme sans précédent a fait son chemin dans l'histoire, presque sans prévenir, et si le cookie réalise une entrée discrète dans l'univers du web, il est à présent au centre des débats sociologiques, juridiques et politiques. Il bouscule notre droit et notre conception de la vie privée, il évolue et s'immisce toujours plus loin dans notre quotidien. Le "Big Brother" d'Orwell est dépassé, maintenant les cookies se chargent de répertorier et de stoker vos goûts, vos préférences, vos intérêts professionnels et personnels, et s’immiscent insidieusement dans votre vie pour mieux cibler vos besoins ou les créer. D'ailleurs, Eric Schmidt, PDG de GOOGLE prévient "Nous n'avons pas besoin que vous tapiez quoi que ce soit. Nous savons où vous êtes, nous savons où vous avez été. Nous pouvons savoir plus ou moins ce que vous pensez."
juin 2020
Le traitement amiable des difficultés de l’entreprise : la conciliation
Au cours de cette période cruciale pour la survie des entreprises, il est nécessaire que chaque dirigeant prenne les bonnes décisions afin de maintenir l’activité de son entreprise. À ce titre, l’État a mis en place un grand nombre d’outils afin que l’exploitation des entreprises reste viable en dépit de la crise. Néanmoins, il existe également des outils qui ont été mis en place par la loi et dont l’efficacité n’est plus débattue : le traitement des entreprises en difficulté.
AVRIL 2020
LES BAUX COMMERCIAUX EN PERIODE DE COVID-19
Afin de pouvoir bénéficier des mesures de report des loyers, une entreprise doit actuellement satisfaire aux critères imposés par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité, dont les critères fixés par le Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ont été modifiés par le Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020.
les donnees personnelles de sante
Avec la mise en œuvre massive du télétravail, les questions liées au traitement des données deviennent plus pressantes et prennent une nouvelle dimension puisque la règlementation actuelle se voit confrontée pour la première fois à un évènement d’ampleur exceptionnel.
mars 2020
LA FORCE MAJEURE A L'EPREUVE DU CORONAVIRUS
Suite aux nombreuses interventions du gouvernement sur l’impact du Coronavirus dans les relations commerciales, il est nécessaire de relever les situations dans lesquelles la force majeure peut être soulevée par l’un des
cocontractants afin de ne pas se voir reprocher l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles.
Septembre 2018
LE DROIT DU TRAVAIL
Le gouvernement a présenté le jeudi 31 août des mesures importantes en matière de droit du travail.
Il s’agit de 36 mesures présentées comme « concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France ». En savoir plus sur les principaux changements :
Février 2017
LE DROIT À LA DÉCONNEXION
Les dispositions de la très médiatisée loi Travail sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Nous avons choisi ce mois-ci de vous présenter une avancée majeure pour favoriser la qualité de vie des salariés et réduire le nombre et l’importance des maladies professionnelles telles que le fameux « burn out ». Il s’agit de l’insertion dans notre code du Travail du droit à la déconnexion.
Janvier 2017
LE DROIT SOCIAL
Le début d’année 2017 connaît deux évolutions prépondérantes du droit, d’une part concernant la médecine du travail (I) et d’autre part, avec l’instauration d’un référentiel indicatif pour les licenciements requalifiés sans cause réelle et sérieuse (II).
LE DROIT DE LA FAMILLE
Afin de rester proche des préoccupations de nos clients, notre Cabinet met à votre disposition un bulletin d’informations sur les actualités du droit de la famille. Nous souhaitions aborder avec vous deux évolutions prépondérantes du droit, d’une part concernant le calcul de la prestation compensatoire (I) et d’autre part, la reconnaissance des violences morales dans un couple (II).
LE DROIT COMMERCIAL
Le début d’année 2017 connaît deux évolutions prépondérantes du droit, d’une part grâce à l’ouverture des données numériques publiques (I) et d’autre part, avec l’affirmation d’inéligibilité d’un gérant de SARL aux procédures collectives (II).